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Politique

La France face aux Ingérences Étrangères : Contrôle des Entreprises Stratégiques et Gel des Avoirs

Dans un rapport, des députés et sénateurs ont vivement critiqué le manque de préparation de la France face à la menace d’ingérence étrangère, tout en avançant des solutions pour s’en prémunir. Le rapport annuel de la délégation au renseignement, publié le jeudi 2 novembre, révèle une menace « protéiforme, omniprésente et durable », attribuée à un changement radical dans le contexte géopolitique.

Selon les parlementaires, la scène internationale a évolué d’une compétition à une confrontation, opposant les régimes autoritaires d’un côté et les démocraties occidentales de l’autre, avec l’espionnage classique comme élément constant. L’affaire Pegasus, un logiciel espion utilisé au Maroc pour espionner Emmanuel Macron et une partie du gouvernement, en est un exemple. Toutefois, la menace croissante réside dans la propagation de fausses informations à grande échelle, comme observé lors de la présidentielle américaine de 2016, du référendum britannique sur le Brexit, et des MacronLeaks en 2017, qui ont impliqué la mise en ligne de milliers de documents piratés du mouvement En Marche.

Le rapport identifie trois pays particulièrement actifs en matière d’ingérence. En premier lieu, la Russie est mise en avant avec diverses tactiques, dont la nomination d’anciens dirigeants européens au sein des conseils d’administration de grandes entreprises russes. La Chine est également pointée du doigt pour sa stratégie d’infiltration des institutions publiques et privées, en finançant notamment des établissements universitaires de taille moyenne. La Turquie est citée de manière plus modérée, principalement pour son utilisation de la diaspora pour promouvoir des positions hostiles envers les Kurdes et les Arméniens, ainsi que pour son influence dans la politique et la pratique religieuse, notamment le détachement d’imams dans les mosquées en France.

Le rapport appelle à l’adoption d’une nouvelle loi et énonce diverses recommandations. Il préconise notamment l’enregistrement obligatoire de toute entité exerçant une influence sur la vie publique française pour le compte d’une puissance étrangère, suivant l’exemple des États-Unis et du Royaume-Uni. Il suggère également d’élargir le contrôle des participations étrangères dans les entreprises stratégiques françaises et de geler les avoirs de toute personne ou structure favorisant les intérêts d’une puissance étrangère.

En outre, le rapport propose la mise en place d’un algorithme en coopération avec les fournisseurs d’accès internet pour mieux détecter les activités des services de renseignements étrangers, une pratique qui se limite actuellement principalement à la lutte contre le terrorisme.

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